2013/2633(RSP)
Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)
Informations de base
2013/2633(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3241 28/05/2013 Affaires étrangères 3273 18/11/2013
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/05/2013 | Débat au Conseil | ||
18/11/2013 | Débat au Conseil | ||
03/04/2014 | Débat en plénière | ||
03/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2013/2633(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |