2013/2636(RSP)
Résolution sur le second rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
Informations de base
2013/2636(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2010/2308(INI)
Subject
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)
06/05/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/09/2013 | Débat en plénière | ||
12/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0384/2013 | |
12/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
12/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2636(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi 2010/2308(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/12672
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE513.131 06/06/2013 Proposition de résolution B7-0377/2013 04/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0384/2013 12/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013