Résolution sur le second rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne

Informations de base

2013/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/2308(INI)

Subject

7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0384/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2636(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2010/2308(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/12672

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE513.131 06/06/2013
    Proposition de résolution B7-0377/2013 04/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0384/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013