Résolution sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse

Informations de base

2013/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Décision du Parlement T7-0271/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
12/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2637(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0256/2013 05/06/2013
    Proposition de résolution B7-0257/2013 05/06/2013
    Proposition de résolution B7-0259/2013 05/06/2013
    Proposition de résolution B7-0261/2013 05/06/2013
    Proposition de résolution B7-0265/2013 05/06/2013
    Proposition de résolution B7-0266/2013 05/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0271/2013 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013