Résolution sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh

Informations de base

2013/2638(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Zone géographique

Bangladesh

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2013 Décision du Parlement T7-0230/2013
23/05/2013 Résultat du vote au parlement
23/05/2013 Débat en plénière
23/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2638(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0225/2013 20/05/2013
    Proposition de résolution B7-0224/2013 20/05/2013
    Proposition de résolution B7-0223/2013 20/05/2013
    Proposition de résolution B7-0232/2013 20/05/2013
    Proposition de résolution B7-0231/2013 20/05/2013
    Proposition de résolution B7-0230/2013 20/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0230/2013 23/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013