2013/2638(RSP)
Résolution sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh
Informations de base
2013/2638(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Zone géographique
Bangladesh
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/05/2013 | Décision du Parlement | T7-0230/2013 | |
23/05/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/05/2013 | Débat en plénière | ||
23/05/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2638(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0225/2013 20/05/2013 Proposition de résolution B7-0224/2013 20/05/2013 Proposition de résolution B7-0223/2013 20/05/2013 Proposition de résolution B7-0232/2013 20/05/2013 Proposition de résolution B7-0231/2013 20/05/2013 Proposition de résolution B7-0230/2013 20/05/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0230/2013 23/05/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013