Pilier social de l'Union économique et monétaire

Informations de base

2013/2642(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10 Union économique
5.20 Union monétaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2013 Débat en plénière
22/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2642(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée