Résolution sur l'achèvement du marché unique numérique

Informations de base

2013/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2013 Vote en commission
04/07/2013 Décision du Parlement T7-0327/2013
04/07/2013 Résultat du vote au parlement
04/07/2013 Débat en plénière
04/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/12717

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0331/2013 01/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0327/2013 04/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013