2013/2655(RSP)
Résolution sur l'achèvement du marché unique numérique
Informations de base
2013/2655(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination HARBOUR Malcolm (ECR)
08/04/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/06/2013 | Vote en commission | ||
04/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0327/2013 | |
04/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
04/07/2013 | Débat en plénière | ||
04/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2655(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/12717
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0331/2013 01/07/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0327/2013 04/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013