2013/2657(RSP)
Résolution sur des exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil
Informations de base
2013/2657(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/07/2013 | Débat en plénière | ||
04/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0324/2013 | |
04/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
04/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2657(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0262/2013 02/07/2013 Proposition de résolution B7-0263/2013 02/07/2013 Proposition de résolution B7-0264/2013 02/07/2013 Proposition de résolution B7-0267/2013 02/07/2013 Proposition de résolution B7-0258/2013 03/07/2013 Proposition de résolution B7-0260/2013 03/07/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0324/2013 04/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information 32008E0944(1) JO L 335 13.12.2008, p. 0099 08/12/2008