Résolution sur des exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil

Informations de base

2013/2657(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2013 Débat en plénière
04/07/2013 Décision du Parlement T7-0324/2013
04/07/2013 Résultat du vote au parlement
04/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2657(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation