2013/2658(RSP)
Résolution sur les services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions
Informations de base
2013/2658(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/06/2013 | Débat en plénière | ||
| 13/06/2013 | Décision du Parlement | T7-0276/2013 | |
| 13/06/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 13/06/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2658(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/12825
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0304/2013 11/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0276/2013 13/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013