2013/2663(RSP)
Résolution sur "Infrastructure verte - Renforcer le capital naturel de l'Europe"
Informations de base
2013/2663(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TATARELLA Salvatore (PPE)
ESTRELA Edite (S&D)
GERBRANDY Gerben-Jan (ALDE)
BÉLIER Sandrine (Verts/ALE)
ROSBACH Anna (ECR)
11/06/2013
11/06/2013
11/06/2013
11/06/2013
11/06/2013
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/12/2013 | Débat en plénière | ||
12/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0600/2013 | |
12/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
12/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2663(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/12860
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE519.695 25/09/2013 Proposition de résolution B7-0549/2013 03/12/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0600/2013 12/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2013)0249 06/05/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014