Résolution sur la sécurité routière 2011-2020 - premiers jalons d'une stratégie relative aux blessés de la route

Informations de base

2013/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/2013 Débat en plénière
03/07/2013 Décision du Parlement T7-0314/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
03/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2670(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/12957

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0318/2013 26/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0314/2013 03/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013