2013/2670(RSP)
Résolution sur la sécurité routière 2011-2020 - premiers jalons d'une stratégie relative aux blessés de la route
Informations de base
2013/2670(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/07/2013 | Débat en plénière | ||
03/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0314/2013 | |
03/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
03/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2670(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/12957
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0318/2013 26/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0314/2013 03/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013