Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

Informations de base

2013/2671(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2013 Décision du Parlement T7-0250/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
12/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2671(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 206
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0268/2013 07/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0250/2013 12/06/2013