2013/2672(RSP)
Résolution sur le renforcement de la démocratie européenne dans la future UEM
Informations de base
2013/2672(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2012/2807(RSP)
Subject
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/06/2013 | Décision du Parlement | T7-0269/2013 | |
12/06/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
12/06/2013 | Débat en plénière | ||
12/06/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2672(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2012/2807(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0272/2013 10/06/2013 Proposition de résolution B7-0271/2013 10/06/2013 Proposition de résolution B7-0277/2013 10/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0269/2013 12/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013