2013/2674(RSP)
Résolution sur les négociations entre l'Union européenne et la Chine en vue d'un accord d'investissement bilatéral
Informations de base
2013/2674(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/10/2013 | Débat en plénière | ||
| 09/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0411/2013 | |
| 09/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2674(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/12967
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE516.721 23/08/2013 Proposition de résolution B7-0436/2013 01/10/2013 Proposition de résolution B7-0439/2013 02/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0411/2013 09/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014