Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et Taïwan

Informations de base

2013/2675(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Taïwan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2013 Débat en plénière
09/10/2013 Décision du Parlement T7-0412/2013
09/10/2013 Résultat du vote au parlement
09/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2675(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/12966

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE516.720 22/08/2013
    Proposition de résolution B7-0435/2013 01/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0412/2013 09/10/2013