2013/2675(RSP)
Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et Taïwan
Informations de base
2013/2675(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Taïwan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/10/2013 | Débat en plénière | ||
09/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0412/2013 | |
09/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
09/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2675(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/12966
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE516.720 22/08/2013 Proposition de résolution B7-0435/2013 01/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0412/2013 09/10/2013