Résolution sur la discrimination fondée sur la caste

Informations de base

2013/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2013 Décision du Parlement T7-0420/2013
10/10/2013 Résultat du vote au parlement
10/10/2013 Débat en plénière
10/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2676(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/12961

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE516.631 11/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.632 11/07/2013
    Proposition de résolution B7-0434/2013 01/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0420/2013 10/10/2013