2013/2678(RSP)
Résolution sur l'application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur
Informations de base
2013/2678(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/09/2013 | Débat en plénière | ||
| 12/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0375/2013 | |
| 12/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 12/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2678(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE514.718 25/06/2013 Proposition de résolution B7-0387/2013 06/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0375/2013 12/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013