Résolution sur l'application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur

Informations de base

2013/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0375/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2678(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE514.718 25/06/2013
    Proposition de résolution B7-0387/2013 06/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0375/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013