Résolution sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2014

Informations de base

2013/2679(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2013 Décision du Parlement T7-0332/2013
04/07/2013 Résultat du vote au parlement
04/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2679(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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