2013/2679(RSP)
Résolution sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2014
Informations de base
2013/2679(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0332/2013 | |
04/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
04/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2679(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0315/2013 26/06/2013 Proposition de résolution B7-0316/2013 26/06/2013 Proposition de résolution B7-0325/2013 26/06/2013 Proposition de résolution B7-0326/2013 26/06/2013 Proposition de résolution B7-0328/2013 28/06/2013 Proposition de résolution B7-0329/2013 28/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0332/2013 04/07/2013