2013/2682(RSP)
Résolution sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union
Informations de base
2013/2682(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/07/2013 | Débat en plénière | ||
| 04/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0322/2013 | |
| 04/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 04/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2682(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0336/2013 01/07/2013 Proposition de résolution B7-0337/2013 01/07/2013 Proposition de résolution B7-0338/2013 01/07/2013 Proposition de résolution B7-0341/2013 01/07/2013 Proposition de résolution B7-0342/2013 01/07/2013 Proposition de résolution B7-0343/2013 01/07/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0322/2013 04/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013