2013/2689(DEA)
Exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides
Informations de base
2013/2689(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2009/0076(COD)
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée) -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/06/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)03844 | |
| 25/06/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 04/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2689(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2009/0076(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/13121
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)03844 25/06/2013