Résolution sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens

Informations de base

2013/2702(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2013 Débat en plénière
10/10/2013 Décision du Parlement T7-0418/2013
10/10/2013 Résultat du vote au parlement
10/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2702(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0378/2013 04/09/2013
    Proposition de résolution B7-0380/2013 04/09/2013
    Proposition de résolution B7-0381/2013 04/09/2013
    Proposition de résolution B7-0379/2013 09/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0418/2013 10/10/2013