2013/2702(RSP)
Résolution sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens
Informations de base
2013/2702(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/10/2013 | Débat en plénière | ||
10/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0418/2013 | |
10/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
10/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2702(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0378/2013 04/09/2013 Proposition de résolution B7-0380/2013 04/09/2013 Proposition de résolution B7-0381/2013 04/09/2013 Proposition de résolution B7-0379/2013 09/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0418/2013 10/10/2013