Etat des négociations sur l'union bancaire européenne

Informations de base

2013/2707(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2707(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée