2013/2711(RSP)
Résolution sur le processus de consultation "Top 10" et la réduction des charges imposées aux PME par la réglementation de l'Union européenne
Informations de base
2013/2711(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RÜBIG Paul (PPE)
12/09/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/04/2014 | Débat en plénière | ||
| 17/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0459/2014 | |
| 17/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 17/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2711(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ITRE/7/13307
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE522.981 12/11/2013 Proposition de résolution B7-0415/2014 15/04/2014 Proposition de résolution B7-0434/2014 15/04/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0459/2014 17/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2013)0446 18/06/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)470 25/09/2014