Données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers

Informations de base

2013/2712(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)02550
15/05/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2712(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0263(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/7/13320

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)02550 15/05/2013