2013/2723(RSP)
Budget de REMIT et d'ACER pour 2014
Informations de base
2013/2723(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SARTORI Amalia (PPE)
08/07/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2723(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/13329
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