Budget de REMIT et d'ACER pour 2014

Informations de base

2013/2723(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2013 Débat en plénière
08/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2723(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13329