Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/2726(RPS)

Allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires

Informations de base

2013/2726(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi 2003/0165(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure rejetée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2013 Publication du document de base non-législatif D027417/02
11/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013 Débat en plénière
09/10/2013 Résultat du vote au parlement
12/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2726(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
Voir aussi 2003/0165(COD)
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENVI/7/13356

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0437/2013 02/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D027417/02 11/07/2013