Résolution sur l'état actuel du programme de Doha pour le développement et la préparation de la neuvième conférence ministérielle

Informations de base

2013/2740(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2013 Débat en plénière
21/11/2013 Décision du Parlement T7-0511/2013
21/11/2013 Résultat du vote au parlement
21/11/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2740(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/13355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE519.574 24/09/2013
    Proposition de résolution B7-0492/2013 13/11/2013
    Proposition de résolution B7-0493/2013 13/11/2013
    Proposition de résolution B7-0494/2013 14/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0511/2013 21/11/2013