2013/2740(RSP)
Résolution sur l'état actuel du programme de Doha pour le développement et la préparation de la neuvième conférence ministérielle
Informations de base
2013/2740(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/11/2013 | Débat en plénière | ||
21/11/2013 | Décision du Parlement | T7-0511/2013 | |
21/11/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
21/11/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2740(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/13355
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE519.574 24/09/2013 Proposition de résolution B7-0492/2013 13/11/2013 Proposition de résolution B7-0493/2013 13/11/2013 Proposition de résolution B7-0494/2013 14/11/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0511/2013 21/11/2013