Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers

Informations de base

2013/2741(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2012 Publication du document de base non-législatif C(2012)04297
28/06/2012 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2012 Décision du Parlement T7-0326/2012
25/09/2012 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2741(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2006/0269(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/7/13381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0424/2012 05/09/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0326/2012 12/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2012)04297 28/06/2012