2013/2747(RSP)
Résolution sur la criminalité liée aux espèces sauvages
Informations de base
2013/2747(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JORDAN Romana (PPE)
POC Pavel (S&D)
GERBRANDY Gerben-Jan (ALDE)
BÉLIER Sandrine (Verts/ALE)
ROSBACH Anna (ECR)
04/09/2013
04/09/2013
04/09/2013
04/09/2013
04/09/2013
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/01/2014 | Débat en plénière | ||
15/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0031/2014 | |
15/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
15/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2747(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/13428
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE522.971 07/11/2013 Proposition de résolution B7-0013/2014 08/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0031/2014 15/01/2014