Résolution sur la criminalité liée aux espèces sauvages

Informations de base

2013/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2014 Débat en plénière
15/01/2014 Décision du Parlement T7-0031/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
15/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2747(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/13428

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE522.971 07/11/2013
    Proposition de résolution B7-0013/2014 08/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0031/2014 15/01/2014