2013/2752(DEA)
Etablissement d'un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
Informations de base
2013/2752(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0223(COD)
Subject
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/01/2012 | Publication du document de base non-législatif | C(2011)10050 | |
16/01/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/01/2012 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
14/03/2012 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2752(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2008/0223(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/7/13472
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2011)10050 16/01/2012