Etablissement d'un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment

Informations de base

2013/2752(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0223(COD)

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2012 Publication du document de base non-législatif C(2011)10050
16/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2012 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/03/2012 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2752(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2008/0223(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/7/13472

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2011)10050 16/01/2012