2013/2758(RPS)
Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
Informations de base
2013/2758(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)
Subject
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
SIMPSON Brian (S&D)
30/09/2013
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2758(RPS) |
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Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
Voir aussi Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD) | |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/13486
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0440/2013 02/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D028112/02 19/07/2013