2013/2761(DEA)
Mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement; rectificatif au règlement délégué
Informations de base
2013/2761(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0263(COD)
Subject
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/07/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)04475 | |
| 11/07/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 09/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2761(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2008/0263(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
TRAN/7/13514
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)04475 11/07/2013