2013/2775(DEA)
Format, contenu du prospectus, prospectus de base, résumé, conditions définitives, et exigences de publicité
Informations de base
2013/2775(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0117(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.01 Droit des sociétés
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/03/2012 | Publication du document de base non-législatif | C(2012)02086 | |
30/03/2012 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
19/04/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/05/2012 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2775(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2001/0117(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/7/13543
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2012)02086 30/03/2012