2013/2778(DEA)
Etiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage combinés, des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage combiné, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire
Informations de base
2013/2778(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0222(COD)
Subject
3.60.08 Efficacité énergétique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/02/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)00817 | |
| 19/02/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 13/03/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 21/03/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
| 22/03/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2778(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2008/0222(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ITRE/7/13547
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)00817 18/02/2013 Document annexé à la procédure C(2017)0559 01/02/2017 Document annexé à la procédure C(2017)7992 05/12/2017