Adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l'éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre

Informations de base

2013/2782(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0063(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)00014
15/01/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2782(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0063(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/7/13553

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)00014 15/01/2013