2013/2782(DEA)
Adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l'éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre
Informations de base
2013/2782(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0063(COD)
Subject
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/01/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)00014 | |
15/01/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/01/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2782(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0063(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/7/13553
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)00014 15/01/2013