2013/2786(DEA)
Informations contenues dans les prospectus, rectification de la version polonaise du règlement
Informations de base
2013/2786(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0117(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/03/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)01586 | |
21/03/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
18/04/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2786(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2001/0117(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/7/13558
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)01586 21/03/2013