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Informations de base

2013/2786(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0117(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)01586
21/03/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2786(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2001/0117(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/7/13558

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)01586 21/03/2013