Cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment; rectification de la version hongroise du règlement délégué

Informations de base

2013/2787(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0223(COD)

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)00404
31/01/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/02/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2787(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2008/0223(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/7/13557

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)00404 31/01/2013