2013/2789(DEA)
L’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires
Informations de base
2013/2789(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0028(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire BORG Tonio
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/08/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)05405 | |
| 21/08/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 11/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2789(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2008/0028(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/13595
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)05405 21/08/2013 Document annexé à la procédure C(2022)3154 11/05/2022