2013/2792(DEA)
Exigences techniques applicables à la vaccination antirabique - annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003
Informations de base
2013/2792(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2000/0221(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/08/2011 | Publication du document de base non-législatif | C(2011)06255 | |
30/08/2011 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2792(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2000/0221(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/7/13596
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2011)06255 30/08/2011