Exigences techniques applicables à la vaccination antirabique - annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003

Informations de base

2013/2792(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0221(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2011 Publication du document de base non-législatif C(2011)06255
30/08/2011 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2792(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2000/0221(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/7/13596

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2011)06255 30/08/2011