Modification des annexes I, VIII et XI du règlement (UE) n° 1007/2011

Informations de base

2013/2796(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0006(COD)

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2012 Publication du document de base non-législatif C(2012)00216
27/01/2012 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2012 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2796(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0006(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/7/13599

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2012)00216 27/01/2012