Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2798(DEA)

Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

Informations de base

2013/2798(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0288(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2012 Publication du document de base non-législatif C(2012)00445
03/02/2012 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2798(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0288(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/7/13603

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2012)00445 03/02/2012
    Document annexé à la procédure C(2015)6247 09/09/2015