Décision n°1080/2011/UE - modification de l'annexe III en ce qui concerne la Syrie

Informations de base

2013/2800(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0101(COD)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2012 Publication du document de base non-législatif C(2012)00615
08/02/2012 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2012 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2800(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0101(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission BUDG/7/13608

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2012)00615 08/02/2012