2013/2800(DEA)
Décision n°1080/2011/UE - modification de l'annexe III en ce qui concerne la Syrie
Informations de base
2013/2800(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0101(COD)
Subject
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Syrie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/02/2012 | Publication du document de base non-législatif | C(2012)00615 | |
08/02/2012 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/02/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/03/2012 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2800(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0101(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
BUDG/7/13608
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2012)00615 08/02/2012