Règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle

Informations de base

2013/2801(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0198(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2012 Publication du document de base non-législatif C(2012)01145
23/02/2012 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2801(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0198(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/7/13613

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2012)01145 23/02/2012