2013/2801(DEA)
Règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle
Informations de base
2013/2801(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0198(COD)
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/02/2012 | Publication du document de base non-législatif | C(2012)01145 | |
23/02/2012 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2801(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0198(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/7/13613
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2012)01145 23/02/2012