2013/2818(RSP)
Modernisation de l'accord de libre-échange UE-Mexique
Informations de base
2013/2818(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 1997/0289(AVC)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Mexique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2818(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Voir aussi 1997/0289(AVC) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/13649
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