2013/2826(RSP)
Résolution sur la pression exercée par la Russie sur des pays du partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du partenariat oriental à Vilnius)
Informations de base
2013/2826(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/09/2013 | Débat en plénière | ||
12/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0383/2013 | |
12/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
12/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2826(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0389/2013 09/09/2013 Proposition de résolution B7-0393/2013 09/09/2013 Proposition de résolution B7-0394/2013 09/09/2013 Proposition de résolution B7-0395/2013 09/09/2013 Proposition de résolution B7-0396/2013 09/09/2013 Proposition de résolution B7-0397/2013 09/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0383/2013 12/09/2013