Résolution sur les flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa

Informations de base

2013/2827(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2013 Débat au Conseil
09/10/2013 Débat en plénière
23/10/2013 Décision du Parlement T7-0448/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
23/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2827(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0474/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0475/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0476/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0477/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0478/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0479/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0480/2013 16/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0448/2013 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2013)0869 04/12/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2013)0869 28/07/2015