2013/2827(RSP)
Résolution sur les flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa
Informations de base
2013/2827(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3260 08/10/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/10/2013 | Débat au Conseil | ||
09/10/2013 | Débat en plénière | ||
23/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0448/2013 | |
23/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2827(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0474/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0475/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0476/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0477/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0478/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0479/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0480/2013 16/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0448/2013 23/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de suivi COM(2013)0869 04/12/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution FR_ASSEMBLY COM(2013)0869 28/07/2015