Résolution sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA)

Informations de base

2013/2831(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique

États-Unis

Priorités législatives

La protection des données

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2013 Débat en plénière
23/10/2013 Décision du Parlement T7-0449/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
23/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2831(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0467/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0468/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0471/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0472/2013 16/10/2013
    Proposition de résolution B7-0481/2013 16/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0449/2013 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014