2013/2831(RSP)
Résolution sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA)
Informations de base
2013/2831(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Zone géographique
États-Unis
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/10/2013 | Débat en plénière | ||
23/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0449/2013 | |
23/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2831(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0467/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0468/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0471/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0472/2013 16/10/2013 Proposition de résolution B7-0481/2013 16/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0449/2013 23/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014