2013/2837(RSP)
Résolution sur les mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie
Informations de base
2013/2837(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Syrie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3260 08/10/2013
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/10/2013 | Vote en commission | ||
| 08/10/2013 | Débat au Conseil | ||
| 09/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0414/2013 | |
| 09/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/10/2013 | Débat en plénière | ||
| 09/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2837(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/14063
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0442/2013 08/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0414/2013 09/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014