2013/2841(RSP)
Résolution sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire»
Informations de base
2013/2841(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/11/2013 | Débat en plénière | ||
| 21/11/2013 | Décision du Parlement | T7-0515/2013 | |
| 21/11/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 21/11/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2841(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/7/13810
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE522.933 06/11/2013 Amendements déposés en commission PE522.777 06/11/2013 Proposition de résolution B7-0496/2013 18/11/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0515/2013 21/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2013)0690 02/10/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)88 10/03/2014