2013/2850(RSP)
Avenir du secteur vitivinicole européen
Informations de base
2013/2850(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2013/2850(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |