Résolution sur le plan d'action relatif à la justice en ligne (2014-2018)

Informations de base

2013/2852(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2013 Débat en plénière
23/10/2013 Décision du Parlement T7-0445/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
23/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2852(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0465/2013 16/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0445/2013 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014