2013/2852(RSP)
Résolution sur le plan d'action relatif à la justice en ligne (2014-2018)
Informations de base
2013/2852(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
7.40 Coopération judiciaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/10/2013 | Débat en plénière | ||
23/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0445/2013 | |
23/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2852(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0465/2013 16/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0445/2013 23/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014